éthique et réglementation
L’éthique
Ces espaces virtuels font souvent parler à cause de leur éthique, c’est-à-dire leur morale. L’enjeu éthique le plus important porte sur la confidentialité. Avec l’augmentation de la collecte de données, appelée l’ère des big data, la confidentialité va peu à peu se perdre. La protection des données personnelles est une question éthique car elle représente la vie privée ainsi que la sécurité des individus.
Les données personnelles sont un vrai enjeu pour les entreprises qui veulent accroître leur contrôle et leur puissance. En effet, elles peuvent revendre les données qu’elles ont collectées mais aussi acheter des données pour attirer des clients. Il y a de plus en plus de données collectées avec de nouveaux algorithmes performants. Il faut rajouter à cela l’hyper-connectivité des utilisateurs qui ne se coupent plus de leurs dispositifs numériques. Il est compliqué, maintenant, pour les utilisateurs d’internet de trouver un espace où leurs données ne sont pas collectées.
Il y a donc une mise à mal de la vie privée sur le numérique avec la dataveillance, c’est-à-dire une forme de surveillance numérique. Le but étant de générer des données, de les trier puis de les filtrer pour par la suite les identifier, les surveiller, les suivre, les réglementer, les contrôler, les prédire et les prescrire.
Les algorithmes des intelligences artificielles et la dataveillance permettent donc de surveiller et analyser les utilisateurs et leurs données. Ces deux systèmes vont accentuer la récolte des données personnelles. De plus, leur exploitation sera de plus en plus performante pour pouvoir atteindre des cibles plus facilement et avec plus de détails voire de personnalisation.
Pourtant, malgré tout ce qui vient d’être dit, la vie privée est marquée comme faisant partie des droits de l’homme. L’ère des big data pourrait donc marquer la fin de ce droit.
Il y a plusieurs éléments compris dans le mot vie privé qui seront mis à mal avec l’ère des big data
Confidentialité de l’identité
Données personnelles et confidentielles
Intimité corporelle
Intégrité de la personne
Confidentialité territoriale
Espace personnel, objet, propriété
Confidentialité de la localisation
et des déplacements
Suivi des comportements spatiaux
Confidentialité de la communication
La surveillance des conversations
Confidentialité des transactions
Recherches, achats, autres échanges
Des métavers éthiques
Il faut que des métavers éthiques se créent pour que les utilisateurs soient en sécurité. Pour cela, des études doivent être menées sur les avatars, c’est-à-dire les personnages virtuels qu’un internaute utilise pour aller dans le Métavers. Il faudrait modéliser leurs comportements pour, par la suite, avoir des PNJ (Personnage Non-Joueur) qui réagissent de manière bienveillante et ainsi éviter des problèmes avec les robots des plateformes. Il est important de faire également des recherches sur l’impact des métavers sur la société et de faire des analyses de potentiels problèmes d’inclusion et de discrimination qu’il serait possible d’avoir dans ces univers virtuels.
Pour permettre la création de ce métavers bienveillant, Mark Zuckerberg avait mentionné que son métavers sera construit en collaboration avec des experts, des partenaires de l’industrie des nouvelles technologies, des décideurs politiques, des institutions et d’autres organisations.
3 caractéristiques de ce métavers
Confidentialité
Il faut minimiser la quantité de données utilisées et tout faire pour que les gens puissent les protéger et faire ce qu’ils en veulent.
Sécurité et intégrité
Il faut que les utilisateurs soient en sécurité et qu’ils puissent trouver des personnes à contacter s’ils en ont besoin.
Équité et inclusion
Tout le monde doit être inclus.
Les discriminations ne seraient pas possible. Cela pourrait permettre à tous de trouver une place.
Loin de l’éthique
Toutefois, les métavers vont forcément avoir à gérer les mêmes problèmes que sur le web. Par exemple, il peut s’agir de la présence de contenus interdits aux moins de 18 ans. Il y a déjà eu des problèmes de harcèlement sexuel qui ont pu apparaître notamment dans Horizon Worlds (le métavers de Meta). Pour remédier à cela, Meta a mis en place une distanciation obligatoire des avatars de 1 mètre pour ainsi éviter ces débordements. Quels seront les moyens utilisés par les métavers pour remédier à ce problème de contenu ?
Il y a également divers problèmes dans les métavers liés au harcèlement, à la radicalisation, etc. Certains de ces problèmes peuvent engendrer de lourds problèmes mentaux. Cela sera amplifié avec l’utilisation du casque qui peut entraîner de la déréalisation ou de la dépersonnalisation. Les utilisateurs vont valoriser la partie numérique et mettre de côté leur vie réelle. De la même manière, à cause des métavers, la manipulation sera possible.
De nombreux problèmes seront liés à la collecte de données qui amène à du marketing ciblé et de la manipulation de contenus. La désinformation est donc possible, elle est même déjà présente sur les réseaux sociaux. Il y aura donc une augmentation de problèmes mentaux qui se développeront à cause des métavers.
Il pourrait aussi y avoir des inégalités d’accès au métavers. Les personnes malvoyantes pourraient être exclues au niveau des équipements qui sont utilisés pour accéder aux métavers. L’illettrisme pourrait également amener à de l’exclusion car ces mondes virtuels utilisent beaucoup l’écrit comme ce sont des mondes jumeaux au nôtre.
Les enjeux écologiques
Les défenseurs du Métavers disent que cette technologie va permettre d’augmenter le télétravail. Les utilisateurs n’utiliseront plus les transports pour aller travailler. Toutefois, s’il y a moins de trafic d’un côté, une autre voie est saturée. Ici, ce sont les voies numériques qui le seront. Dans ce cas, la sobriété numérique ne sera pas prise en compte.
Selon, le rapport français autour de la Mission exploratoire des métavers, on peut lire que dans le Web3, les données personnelles collectées seront nombreuses. Pour le moment l’utilisation du web représente 2% de la consommation électrique dans le monde mais il y a une croissance de 50 % du nombre de données qui sont stockées ce qui peut entrainer une grande catastrophe environnementale en plus de mettre en danger le stockage de ces données qui seront trop nombreuses. Les fuites de ces données pourraient être prévisibles.
L’empreinte carbone peut augmenter avec le stockage des données dans le cloud. Si de plus en plus de personnes utilisent le Métavers alors cette empreinte va encore augmenter. Les intelligences artificielles sont de plus en plus entraînées pour extraire des données importantes et vont donc collecter encore plus d’informations qu’il va falloir stocker. Ces collectes auront donc un impact environnemental ainsi que les NFT et les crytomonnaies qui se rajoutent aux données à stocker. Selon une recherche de Nicolas Carr, la consommation énergétique d’un personnage dans second life en 2006 était semblable à un habitant d’un pays émergent comme le Brésil. Aujourd’hui, cette part doit être encore plus grande.
Les réglementations sur les métavers
Quelle régulation aujourd’hui ?
Aujourd’hui, les métavers sont peu régulés car, pour le moment, le web est peu régulé en lui-même. Ce sont les créateurs des métavers qui créent leurs propres règles sur ces plateformes donc les régulations varient d’un métavers à l’autre. Au niveau de la loi, réguler ces plateformes peut être compliqué car beaucoup d’entreprises et d’organisations vont vouloir créer leur métavers et donc mettre en place des lois différentes.
Cette manière d’agir pourrait amener à la création de nouveaux droits de l’Homme en lien avec ce monde numérique. Cela pourrait être possible car le Métavers est censé représenter un jumeau de notre monde réel.
LE PETIT +
Pour réguler sur le web, la censure peut être utilisée. Des idées et des informations sont supprimées, notamment celles qui prennent part à des opinions extrémistes, dangereuses, etc. Sur internet, on peut voir des limites d’accès à certains sites et le contrôle de la diffusion des informations. La liberté d’expression est donc sacrifiée mais c’est souvent nécessaire. Dans le métavers, on pourrait limiter certains mots mais aussi certains gestes car le corps est très important.
On sait, plus ou moins, aujourd’hui quelles données peuvent être collectées. Les algorithmes savent souvent ce qu’on fait et comment. Avec l’arrivée de nouveaux dispositifs comme les casques, les algorithmes pourront suivre nos yeux et analyser les expressions de notre visage. On arrive à des analyses plus poussées sur le comportement et les émotions.
Louis Rosenberg, ingénieur, c’est intéressé à la régulation sur les métavers. Il dit ce qu’au niveau réglementaire, pour atténuer les risques des métavers, il faudrait restreindre le suivi des utilisateurs, ainsi que l’analyse de leurs émotions. Restreindre les placements de produits virtuels pourrait aussi permettre de protéger les consommateurs.
Les politiques publiques doivent tout faire pour que les créateurs de métavers fassent des lois et réglementations qui pourront éviter des débordements dans le monde réel. Au niveau européen, des démarches sont déjà en cours pour pouvoir réguler le web mais aussi le Métavers. Le Commissaire européen au Marché intérieur a même pu dire :
Tout ce qui est interdit offline doit l’être online
Les contrefaçons
Il est actuellement possible de voir dans les métavers des vêtements, des accessoires ou autres objets de marque, qui sont des répliques d’objets existants, dans ces mondes virtuels. Ces objets sont numériques mais ils restent des contrefaçons. Les acteurs publics doivent prendre des mesures pour protéger les marques. Pour cela, il faut déposer des marques pour protéger les biens numériques dans les métavers. Rendre les licences qui montrent les droits de propriété flexibles ou créer de nouveaux modèles de licences serait une solution. Il faut également mettre en place des outils pour voir les actes illicites de contrefaçons. Le Métavers pourrait avoir un fort impact juridique. Les utilisateurs des métavers peuvent acheter des oeuvres numériques sous forme de NFT mais cela n’aide pas à les protéger. Les NFT n’offrent aucune protection contre le vol, les copies et la contrefaçon. L’élément protégé par la blockchain après l’achat d’une oeuvre numérique est le certificat de propriété mais ce n’est pas une protection suffisante.
La propriété intellectuelle dans le Métavers
Il existe des moyens de pouvoir avoir des droits de propriété : les NFT (Non fongible token). Les NFT sont une nécessité pour que les gens puissent revendiquer la propriété de leurs produits numériques. En effet, après tout achat d’un objet artistique, de marque, d’un terrain ou autre dans des métavers. La personne a une NFT qui détient des codes numériques prouvant qu’il en est le propriétaire. Les NFT contiennent un identifiant et un lien URL qui mène vers une œuvre numérique qui peut être représentée par une simple image. Si l’image disparaît sur le lien du NFT, le bien disparaît aussi.
Au niveau juridique, les droits de propriété sont également à changer pour inclure les métavers ainsi que tout ce qui peut être créé dedans. Tout ce que produisent les utilisateurs a de la valeur dans le Métavers.
Dans son article scientifique, Policy, Ethical, Social, and environmental Considerations of Web3 and the Metaverse, Nir Kshetri dit “Selon une estimation, le web3.0 comptera 1 milliard d’utilisateurs d’ici 2027”. Il y aura donc une grande quantité de créations qui auront besoin d’être protégées. Le Web3 permettra aussi de vendre directement au public. Cela sera très utile pour les artistes.
La criminalité sur le Métavers
Il faudrait de nouvelles lois incluant les crimes virtuels. Une question persiste tout de même : est-ce qu’un crime sur le Métavers peut être considéré comme similaire à un crime commis dans la vraie vie ?
Il faudrait qu’il y ait des régulations avec un système de punitions et de récompenses. C’est par l’intelligence artificielle que cela pourra se faire. En effet, elle pourra voir qui se comporte mal. Toutefois, cela nécessite plus de recherches et d’améliorations sur les IA. Pour permettre de généraliser les régulations à tous les métavers existants, les technologies qui permettent de réguler pourraient être incluses dans les blockchains qui sont utilisés par les métavers. Les métavers sont de plus en plus immersifs mais à cause de cela, il y a moins de sécurité et il faut rajouter à cela le fait qu’il n’y ait pas de réelles lois.
Le Web3 est très important pour les internautes car il permet de les mettre au centre de son développement. Il faut alors investir dans des technologies d’analyse qui permettent de voir les infractions et d’arriver jusqu’aux auteurs. Dans le rapport du gouvernement français sur les métavers, il est dit que les réglementations existantes sur internet doivent être liées au Métavers. Ainsi, on peut mettre en avant la responsabilité des plateformes. En Europe, La DSA, le DMA et l’IA Act peuvent réguler et modérer les contenus présents sur le Métavers même si ces lois n’ont pas été créées spécialement pour ces plateformes.
Les Etats savent qu’il faut investir dans des recherches précises autour de ce sujet là car sinon ils vont prendre du retard dans la régulation des métavers comme cela a été le cas pour les réseaux sociaux. C’est surtout en Europe qu’il y a ces considérations, notamment en France, car le continent peine souvent à être au niveau dans les nouvelles technologies. Pour bien comprendre les Métavers, il faut investir dans des recherches interdisciplinaires (informatique, neurosciences et sciences sociales). Il serait aussi intéressant de faire un travail sur les avatars qui se révèlent être souvent trop humains. Ainsi, il serait plus facile de comprendre la différence entre l’acte criminel d’une personne dans la vie réelle et l’acte d’un avatar. En effet, il y a un véritable problème autour des crimes qui pourraient être commis dans ces espaces virtuels. Par exemple, dans Fortnite, pour gagner, il faut tuer toutes les autres personnes présentes dans le jeu. Cela n’est pourtant pas considéré comme un crime. D’autant plus, qu’il sera compliqué avec le temps de diférencier les vrais joueurs des PNJ car les intelligences artificielles arriveront à simuler avec exactitude le comportement des personnages dans le Métavers gérés par des humains. Si ces PNJ venaient à faire des actes illicites, qu’elles en seraient les issues juridiques ?
Certains sujets tabous devront aussi être étudiés comme la prostitution, l’inceste, la torture, la pédophilie et le meurtre.
Les avatars et l’ursupation d’identité
Il y aura aussi un aspect très dangereux dans l’utilisation d’avatars : c’est la possibilité que l’identité des utilisateurs soit volée. En effet, tout le monde pourra prendre l’identité d’une autre personne sans que les internautes à côté s’en rendent compte. Si le Métavers jumeau de notre monde réel finit par exister, pourra-t-on considérer cela comme une usurpation d’identité ? De plus, la collecte d’informations personnelles pourrait s’amplifier avec de nouveaux dispositifs comme les casques virtuels. Les usurpateurs pourront collecter des informations personnelles sur l’identité de la personne, sur son comportement et ses habitudes et choix ainsi que sur les communication qu’il peut avoir avec d’autres personnes. En usurpant l’identité d’autres personnes, des internautes mal intentionnés peuvent se faire passer pour d’autres et soutirer des informations personnelles aux autres utilisateurs. Il faudra donc également que la loi prenne en compte cela et que l’identification des utilisateurs soit plus sécurisée.
Les données personnelles
Définition de données personnelles selon Thomas Fauré dans Les Enjeux du Métavers de protection des données personnelles :
“Une donnée personnelle correspond à tout ce qui est relié à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par recoupement ou par inférence. Ce statut ne change pas avec le contexte.”
Les GAFAM ont déposé des brevets pour collecter des données personnelles et pour les exploiter. C’est pour cela que les GAFAM ont un monopole sur ces techniques et que cette collecte se révèle préoccupante car les données sont détenues par des grands groupes. Les GAFAM avec les métavers veulent imposer leur hégémonie grâce aux collectes de données personnelles. Toutefois un problème persiste sur la transparence des données prélevées mais aussi leur utilisation. Les entreprises doivent respecter des lois et dire quelles données ils collectent et comment ils les utilisent. En Californie, il existe des lois spécifiques pour protéger les utilisateurs et leurs données : California Consumer Privacy Act créée en 2018 mais ne touche que cet état des Etats-Unis.
Aujourd’hui, les entreprises peuvent récupérer des données sur les recherches de l’utilisateur, ce qu’il a pu regarder mais aussi son temps passé sur une page, l’attention portée à une notification, etc…On peut donc penser que tout sera regardé dans le Métavers : notre regard, la tension artérielle, le rythme cardiaque, etc. Les informations comme les émotions pourront ainsi être captées et c’est le but car dans le Métavers l’interaction sera primordiale.
Dans les métavers, beaucoup de données sont collectées et stockées sans sécurité. Les blockchain permettent plus de sécurité. Le blockchain est comme un registre numérique avec une liste des transactions. Ainsi, l’acquisition, le stockage et le partage de données seront possible.
Les données personnelles des utilisateurs de dispositifs numériques peuvent être mises en danger. En France, certaines associations de consommateurs ont tiré la sonnette d’alarme comme l’UFC Que Choisir. Cette dernière avait déjà, lancé, en 2019, une action de groupe contre Google. Il sera donc fort possible que cette association fasse de nouveau appel à l’Etat pour défendre les consommateurs et leurs données. UFC Que Choisir a même créé début 2023 une application qui permet de savoir quelles données sont collectées sur différentes plateformes.
Les casques de réalité virtuelle
Aujourd’hui, avec les métavers de nouveaux produits apparaissent : les casques virtuels qui permettent une meilleure immersion. Ces casques pourraient devenir de nouvelles sources de collecte de données grâce aux capteurs présents dans l’interface d’utilisation. Les ressentis pourront être analysés : le rythme cardiaque, l’augmentation de la température… Il faudrait peut-être limiter l’achat des casques virtuels, notamment pour les mineurs pour protéger cette part de la population face à la collecte de données. La vie privée est d’autant plus mise en danger avec la reconnaissance de l’iris qui sera possible ou la reconnaissance audio. Quand ces données biométriques sont volées elles ne peuvent pas être changées donc tout est compromis à jamais. On sait que le piratage de lunettes VR est possible donc que les ressources détenues par l’avatar peuvent être volées. En 2022, sur le marché virtuel Opensea NFT, 17 utilisateurs ont été piratés ce qui a causé une perte de 1.7 millions de dollar. On pourrait donc imaginer l’énorme perte que cela sera si des casques d’utilisateurs de métavers étaient piratés. Les données des utilisateurs peuvent être utilisées mais aussi être falsifiées, ce qui peut causer la diffusion de faux messages ou informations.
Meta veut ouvrir des boutiques physiques pour faire essayer des casques de réalités virtuelles à qui le souhaite. Mark Zuckerberg veut même remplacer les écrans classiques par cette nouvelle technologie. Les casques virtuels seront de plus en plus importants car ils pourront potentiellement remplacer les ordinateurs et les téléphones dans quelques années pour aller dans les métavers. Mark Zuckerberg a même augmenté le concept en mettant au point une combinaison d’immersion nommée “Reskin”. Cette combinaison est en cours de développement mais elle ferait rentrer le domaine des collectes de données dans une autre ère. Il faut savoir que la protection des données personnelles sur internet est déjà complexe pour le moment. On a du mal à réguler leur protection. Le scandale Facebook-Cambridge Analytica en 2018, a remis en question la gestion des données personnelles en ligne. C’est pour cela que Meta dit vouloir respecter les données personnelles et permettre aux gens de contrôler leurs données mais les données avec ces nouveaux outils vont augmenter.
Des données mentales seront collectées là où encore tout était encore privé. les chercheurs Marcello Lenca et Gianclaudio Malgieri disent que les données mentales sont : “toute donnée qui peut être organisée et traitée pour inférer l’état d’esprit d’une personne, soit ses états cognitifs, affectif et conatif”. En 2021, le Chili est le premier pays a mettre des neurodroits : appliquer les droits humains aux technologies cognitives. Il faut promouvoir 5 neurodroits : identité personnelle, libre arbitre, accès équitable à l’augmentation mentale et protection contre les biais.
Meta dit vouloir respecter les données personnelles et permettre aux gens de contrôler leurs données mais, avec ces nouveaux outils, la quantité de données collectées va augmenter. Est-ce que cela va être possible ?
Capitalisation des données collectées
Pour ce qui est des publicités dans le Métavers, les chercheurs Heller et Bar-zeev montrent que les casque VR captent les regards c’est-à-dire des données sensibles. Depuis le début d’internet, le but est de capitaliser les données personnelles pour amener à des publicités payantes. Il existe des moyens techniques qui permettent de capter plus de données : l’“emotion AI” et l”affective computing”. Ce sont des moyens de reconnaître les émotions humaines. Des cookies seront posés sur les dispositifs utilisés pour aller dans le métavers ce qui permet d’avoir une grande quantité de données de qualité. Les avatars seront sans cesse alimentés par ces données pour transmettre des émotions. Le capitalisme cognitif présente dès lors le risque de la monétisation de nos attentions, nos gestes et émotions. La CNIL parle de marketing émotionnel pour vendre des produits adaptés aux émotions des joueurs.
Nicolas Celnik, journaliste pour Libération, dans son livre Techno-Luttes : enquête sur ceux qui résistent à la technologie, met en avant aussi les utilisateurs qui ne souhaitent pas utiliser les nouvelles technologies notamment à cause de la collecte des données personnelles qui les empêchent d’être libre. Ces personnes ont l’impression de devenir des objets sur lesquels ont capitalise. L’utilisation des métavers ne fera qu’augmenter une situation qu’ils trouvent déjà perverse et polluante. Les métavers ne sont pas mentionnés mais ce livre peut être élargi à cette technologie car elle reste similaire dans la manière de fonctionner à d’autres technologies bien établies dans la société.
La réglementation française et européenne sur la protection des utilisateurs
Les métavers n’ont aujourd’hui aucune loi précise qui leur sont directement lié, mais certaines législations actuelles peuvent être comprises dedans. Nous pourrions par exemple prendre les réglementations européenne et française pour protéger les internautes sur les métavers. Ainsi, les réglementations RGPD, DMA et DSA peuvent aider à créer le Métavers jumeau de notre planète terre mais il faudra les pousser pour qu’elles incluent les métavers.
Selon Thomas Fauré, Président fondateur de Whaller, entreprise qui propose de sécuriser les données d’autres entreprises : “Les différents règlements adoptés par l’Union européenne (RGPD, DMA, DSA) continueront de s’appliquer dans le cadre des métavers proposés à des personnes résidant au sein de l’UE ou voulant interagir avec celles-ci.”
1978
Loi informatique et liberté
Cette loi française vise à protéger les libertés individuelles autour de l’utilisation des données personnelles par les systèmes informatiques.
Elle impose aux entreprises et aux organisations de collecter, stocker et utiliser les données personnelles de manière transparente et éthique. Elle garantit également les droits des personnes concernées, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
La loi informatique et libertés a été modifiée en 2018 pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Cela a renforcé les obligations des entreprises et des organisations en matière de protection des données personnelles et a introduit des sanctions plus sévères en cas de non-respect de ces obligations.
1988
Loi Godfrain dit La loi sur la cybersécurité
Promulguée en janvier 1988, cette loi porte sur la cybersécurité et le piratage. Elle réglemente le traitement automatisé des données, la falsification de documents informatisés et toutes les tentatives de délits informatiques en groupes organisés
2000
Article 3 – La charte des droits fondamentaux
« Chacun a droit à son intégrité physique et mentale »
2018
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Le RGPD est un règlement de l’Union Européenne adopté en 2016 qui est entré en vigueur en mai 2018. Le RGPD vise à renforcer la protection de la vie privée des citoyens européens en réglementant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles.
Le RGPD établit des règles pour toutes les organisations qui traitent des données personnelles. Les entreprises doivent recueillir le consentement des individus pour collecter et utiliser leurs données. Les individus ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles et de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct.
Le RGPD impose également des sanctions sévères en cas de non-respect de ses règles, pouvant atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise ou 20 millions d’euros, selon le montant le plus élevé.
“Le RGPD aura vocation à s’appliquer aux métavers qui, quoique virtuels et sans frontières, auront cours dans l’UE”
2019
La charte de recommandations sur l’usage de la Réalité Virtuelle
C’est le comité d’éthique RV (Réalité Virtuelle) qui a créé cette charte. Il regroupe des psychiatres, des neuropsychologues, des chercheurs en réalité virtuelle et en réalité augmentée, des experts de l’immersion, des producteurs de contenus et de grandes entreprises.
La charte protège les professionnels dans leur utilisations des réalités virtuelles.
Met en avant « des incohérences sensorimotrices, des interfaces fonctionnelles irréalistes, des contenus inappropriés, des états psychologiques et cognitifs inadaptés et des modalités pratiques mal préparées »
2021
AI ACT
La « loi IA » a été proposée par la Commission européenne en avril 2021.
Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour l’utilisation de l’IA dans l’Union Européenne, en reconnaissant à la fois les avantages et les risques potentiels de cette technologie. La loi propose différentes classifications d’IA en fonction de leur niveau de risque.
Par exemple, l’utilisation de l’IA considérée comme à « haut risque », telle que les systèmes de surveillance en temps réel serait soumise à des exigences plus strictes. La loi interdirait également certaines utilisations de l’IA, telles que celles qui attribuent des notes aux citoyens en fonction de leur comportement comme en Chine.
La proposition de loi est toujours en cours d’examen et de négociation au sein de l’Union européenne, mais si elle est adoptée, elle pourrait avoir un impact significatif sur l’utilisation des IA dans l’ensemble de l’Union européenne.
2022
La législation sur les marchés numériques (DMA : Digital Market act)
Le DMA est une loi présentée par la Commission européenne en décembre 2020. Le DMA vise à réglementer les grandes plateformes numériques pour garantir une concurrence équitable sur le marché numérique européen. Cette loi a été approuvée en 2022 et rentre en vigueur le 2 mai 2023.
Le DMA prévoit un certain nombre de règles pour les « gatekeepers » ou contrôleurs d’accès à internet, qui sont définis comme des entreprises ayant une influence significative sur l’économie numérique. Les entreprises considérées comme « gatekeepers » seraient soumises à des obligations de transparence, de coopération et de protection des données, afin de garantir un environnement concurrentiel équitable pour les entreprises plus petites et les nouveaux entrants. Avec cette loi, ces grandes entreprises ne pourront pas utiliser les données personnelles d’un utilisateur pour des publicités ciblées sans avoir obtenu son consentement explicite au préalable.
2022
DSA (Digital Services Act)
Le DSA est une réglementation de l’Union Européenne visant à créer un cadre juridique pour les plateformes en ligne et les services numériques. Cette loi a été proposée en 2020 et a été validée par le Conseil de l’Union Européenne le 4 octobre 2022. Elle rentrera en vigueur en février 2024 sauf pour les grandes plateformes qui seront concernées en 2023.
L’objectif principal du DSA est de renforcer la responsabilité des entreprises technologiques pour les contenus et les activités illégales sur leurs plateformes et de protéger les droits des utilisateurs en ligne. Le DSA veut garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs. Cette réglementation protège le consommateur au niveau des données collectées mais aussi de tout ce qui pourrait se passer d’illégal ou illicite. Ainsi les utilisateurs pourront plus facilement signaler un contenu par exemple. Cette loi permet aussi de ne pas avoir de collectes de données sur certains aspects de la personne (orientation sexuelle…) pour montrer des publicités ciblées par exemple.
Le DSA et le DMA
Ces deux textes de loi créés par l’Europe vont pouvoir rendre le web plus sûr. Elles pourront protéger les citoyens européens sur internet. Le Métavers fait bien entendu partie de ces réflexions. Grâce à ces réglementations, ces mondes virtuels pourraient devenir de vrais Etats régulés. Les internautes et les entreprises qui ont créé ces plateformes pourront être condamnés plus facilement.
Ces lois pourraient très bien devenir un exemple d’une bonne protection des internautes et devenir des exemples pour d’autres pays. Ainsi, le monde entier pourrait avoir une politique commune sur le Métavers qui rendrait son utilisation plus sûre pour tous.
« En somme, sortir internet de l’état de Far-west et accorder à nos citoyens les mêmes protections que dans la vie réelle. »
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